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Céline Jabot
Avocat - Médiateur

 

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Le cabinet conseille et assiste en Belgique et en France, les entreprises et créateurs en droit de la propriété intellectuelle, de l’art, de la création, des marques et de l’innovation.

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BRAQUE ou PAS BRAQUE ?

Publié le 14 February 2021 par Céline Jabot
Un tirage de la sculpture HERMES 1963 de Georges Braque, réalisé après la mort du sculpteur, est bien son œuvre. Un auteur peut faire appel à un tiers pour l’exécution de son œuvre, il n’en perd pas pour autant la paternité de son œuvre, si elle a été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.
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CHATBOTS

Publié le 01 March 2021 par Céline Jabot
Chatbots : Attention au traitement des données et au respect du RGPD. Même si vous ne sollicitez pas la création d’un compte avant l’utilisation du chatbox mis à la disposition de vos clients ou futurs clients, il y a de fortes chances que vous traitiez leurs données.
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LE SAMPLING MUSICAL

Publié le 12 December 2020 par Céline Jabot
Le sampling musical ne porte pas atteinte aux droits exclusifs du producteur de phonogramme si l’échantillon reproduit dans le titre second n’est pas reconnaissable à l’écoute.
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